Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COM1
COM1

Numéro de dépôt :
4600746
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COM1 de COM1

Présentation de la marque COM1

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par COM1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM1 »

Le déposant est COM1 domicilié(e) 52 rue des trois moulins - 77950 - MAINCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM1, Monsieur Francky GIACOMUZZI domicilié(e) 52 RUE DES TROIS MOULINS - 77950 - MAINCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


COM1 - 52 rue des trois moulins - 77950 - MAINCY - France


COM1, Monsieur Francky GIACOMUZZI - 52 RUE DES TROIS MOULINS - 77950 - MAINCY - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803452 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, en métal ;

Logiciels informatiques pour la publicité ;

Supports publicitaires imprimés en papier ;

Conseils commerciaux en publicité; Création de matériel publicitaire; Distribution d'objets publicitaires; Distribution de produits à des fins publicitaires; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d'un guide explorable en ligne; Services publicitaires pour créer des images de marque; Publicité ; gestion des affaires commerciales ;

Services d'impressions personnalisées de noms et de logos de sociétés sur les produits de tiers à des fins promotionnelles et publicitaires; services d'imprimerie.